Conditions générales
Conditions générales – Adhésion au club « BBRFC Celtic »
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat et à l'utilisation des adhésions au Club souscrites en ligne, en personne ou par téléphone auprès de l'BBRFC Celtic , ASBL/VZW (ci-après dénommé « le Club »).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de souscrire à un abonnement au club.
Définitions
Le terme « Le Club » désigne l’association « BBRFC Celtic » ASBL/VZW, une association sans but lucratif enregistrée en vertu du droit belge, numéro d’enregistrement 0859.668.438.
Le terme « terrain » désigne le Recreation Ground ou tout autre lieu désigné par le club comme son terrain d'accueil.
Le terme « match » désigne tout match de rugby disputé au stade et impliquant l'une des équipes du club.
Le terme « entraînement » désigne les séances d'entraînement programmées pour l'une quelconque des équipes du Club au stade.
On entend par « saison » la période allant du 1er août au 31 juillet.
Le terme « Adhésion au club » désigne la formule d'adhésion proposée dans le cadre des présentes Conditions générales.
On entend par « membre du club » toute personne titulaire d’une adhésion au club en cours de validité.
On entend par « Règlement du stade » l'ensemble des règles applicables au comportement, à l'accès et à la conduite au sein du stade, que le membre du club s'engage à respecter sans réserve.
1. Généralités
Les adhésions au club sont délivrées par le club et sont soumises aux présentes conditions générales.
En souscrivant à une adhésion au Club ou en l'utilisant, le membre du Club reconnaît et accepte d'être lié par les présentes Conditions générales. En cas de refus, le membre doit immédiatement contacter treasurer@bbrfcceltic.eu.
Les membres qui s'inscrivent en ligne ont le droit de résilier leur adhésion dans un délai de 14 jours. Si l'adhésion n'a pas été utilisée pendant cette période, la résiliation est gratuite. En cas d'utilisation, le Club peut facturer des frais au prorata.
Le fait d'utiliser sa carte de membre du club pour accéder aux entraînements ou aux matchs vaut acceptation du règlement du terrain.
2. Conduite et conformité
Tout comportement répréhensible, toute violation des présentes Conditions générales ou du Règlement du club, ou tout comportement jugé par le Club comme susceptible de nuire à sa réputation ou de porter atteinte à ses intérêts, peut entraîner :
Suspension ou résiliation de l'adhésion au Club sans indemnité ;
Refus d'accès aux matchs, aux entraînements ou aux manifestations ;
Une exclusion temporaire ou définitive des activités du Club.
Le Club se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, à condition que ces modifications soient communiquées par e-mail ou par le biais d'une notification sur le site web.
Les membres du club peuvent déposer une réclamation via president@bbrfcceltic.eu. Si le litige n'est pas résolu, il peut être soumis au service de médiation des consommateurs.
3. Utilisation par les adhérents
L'adhésion au club ne donne accès aux matchs et aux entraînements au stade qu'à la personne dont le nom figure sur la carte d'adhérent.
L'adhésion est personnelle et non transférable sans l'accord écrit préalable du Club.
4. Remboursements et responsabilité
Les adhésions au club ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la législation belge relative à la protection des consommateurs (par exemple, le droit de rétractation pour les achats à distance prévu au Livre VI du Code de droit économique belge).
Les frais de réservation ou administratifs ne sont en aucun cas remboursables.
5. Responsabilité et sécurité
Le Club décline, dans toute la mesure autorisée par la législation belge, toute responsabilité concernant :
les pertes, blessures ou dommages (directs ou indirects) subis par des personnes ou causés à des biens à l'intérieur ou aux abords du terrain ;
Perte de jouissance, frais de déplacement ou d'hébergement.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité du Club en cas de négligence grave ou de fraude.
Le Club se réserve le droit d'imposer des conditions supplémentaires raisonnables afin d'assurer la sécurité et le bien-être de toutes les personnes présentes dans l'enceinte du stade.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
Tout litige découlant de l'adhésion au Club ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition contraire prévue par le droit de la consommation impératif.