Politique de confidentialité

1. Parties et objet

BBRFC Celtic ASBL/VZW (ci-après dénommée «BBRFC Celtic» ou le «Responsable du traitement »)
8 Quai des Charbonnages, boîte 12,
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0859.668.438
E-mail : secretary@bbrfcceltic.eu

BBRFC Celtic publie la présente Politique de confidentialité afin d'informer en toute transparence les utilisateurs du site web hébergé à l'adresse suivante : https://www.bbrfcceltic.eu/ (ci-après dénommé le «Site web »), sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par BBRFC Celtic.

Le terme «utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, qui consulte le site Web ou interagit de quelque manière que ce soit avec celui-ci.

À ce titre, BBRFC Celtic détermine l'ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. BBRFC Celtic s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement des données à caractère personnel soit conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée « laLoi ») et au règlement européen du 26 avril 2016 (ci-après dénommé « leRèglement »).

BBRFC Celtic est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après dénommée le «sous-traitant »). Dans ce cas, BBRFC Celtic s'engage à choisir un sous-traitant offrant des garanties suffisantes en matière de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, conformément à la loi et au règlement.

2. Traitement des données à caractère personnel

L'utilisation du site Web peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par BBRFC Celtic, en tant que responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant pour son compte, est conforme à la loi et au règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par BBRFC Celtic, aux fins énumérées ci-dessous, à l'aide de procédés automatisés.

3. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l'article 13 du règlement, les utilisateurs sont informés que le traitement de leurs données à caractère personnel est destiné aux fins suivantes : analyse statistique.

4. Données à caractère personnel susceptibles d'être traitées

En visitant et en utilisant le site Web, l'utilisateur consent à ce que BBRFC Celtic collecte et traite les données à caractère personnel suivantes, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité : données démographiques de base.

5. Consentement

En accédant au site Web et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir donné son consentement, de manière libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté, au traitement de ses données à caractère personnel. Ce consentement s'applique au contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné en cochant la case comportant un lien vers la Politique de confidentialité. Ce consentement est une condition nécessaire pour effectuer certaines actions sur le site Web ou pour conclure un contrat avec BBRFC Celtic.

L'utilisateur accepte le traitement et la collecte de ses données à caractère personnel par le responsable du traitement aux fins susmentionnées.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

6. Durée de conservation

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement et de la loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an.

7. Destinataires des données et communication à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de BBRFC Celtic qui garantissent une sécurité adéquate des données et qui collaborent avec BBRFC Celtic dans le cadre de la fourniture de services ou de produits. Ces entités agissent sous l’autorité de BBRFC Celticet sont responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.

Ils sont tenus de respecter la présente politique de confidentialité et de traiter les données en toute discrétion et en toute sécurité.

Si des données à caractère personnel sont communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, l'Utilisateur en sera informé au préalable et son consentement sera sollicité.

8. Délégué à la protection des données (DPD)

La personne suivante a été nommée délégué à la protection des données (DPO) : Florent Coury
Il veille au respect des réglementations nationales et européennes relatives aux données à caractère personnel.
Contact : president@bbrfcceltic.eu

9. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un e-mail à secretary@bbrfcceltic.eu ou par courrier postal, en joignant une copie de leur pièce d'identité, à l'adresse suivante :

BBRFC Celtic
8, quai des Charbonnages, boîte postale 12,
, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du règlement, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel et d'obtenir les informations suivantes :

  • Finalités du traitement ;

  • Catégories de données ;

  • Destinataires ou catégories de destinataires ;

  • Durée de conservation prévue ;

  • Existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et informations pertinentes.

Des frais administratifs raisonnables peuvent être facturés pour les copies supplémentaires.

b. Droit de rectification

Conformément à l'article 16, les utilisateurs peuvent demander la rectification ou la suppression de données inexactes ou non pertinentes.

c. Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17, les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données sous certaines conditions, sauf si le traitement est nécessaire pour :

  • Liberté d'expression ;

  • Obligations légales ;

  • Recours judiciaires.

d. Droit à la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent demander une limitation du traitement dans certains cas spécifiques, conformément à l'article 19.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20, les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

f. Droit d'opposition et prise de décision automatisée

Les utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs données, y compris au profilage. Dans le cadre du marketing direct, cette opposition met automatiquement fin au traitement.

g. Droit de déposer une plainte

Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Contact:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de leur lieu de résidence.

10. Cookies

Les cookies permettent de distinguer les utilisateurs et d'améliorer leur expérience de navigation.

a. Principes généraux

Un « cookie » est un fichier stocké de manière temporaire ou permanente sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il consulte le site web. Des cookies peuvent également être placés par des tiers.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies techniques: garantissent le bon fonctionnement du site et facilitent la navigation ;

  • Cookies statistiques: permettent de compter les utilisateurs et de suivre leur navigation ;

  • Cookies fonctionnels: mémorisation des choix de l'utilisateur ;

  • Les cookies de suivi (par exemple, Google Analytics) : ils permettent de mesurer les interactions de manière anonyme.

b. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale d'un an.

c. Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur :

Pour désactiver les cookies de Google Analytics : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

11. Limitation de responsabilité

Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. BBRFC Celtic ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur conformité.

Le consentement parental est requis pour les mineurs de moins de 16 ans. BBRFC Celtic décline toute responsabilité quant au traitement des données à caractère personnel de mineurs dont le consentement n'a pas été dûment obtenu.

BBRFC Celtic n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données résultant de virus ou de cyberattaques.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de BBRFC Celtic .

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : secretary@bbrfcceltic.eu